Plusieurs personnes, surtout les "Snowbirds", ont de fausses croyances à propos de la durée de leur séjour aux États-Unis. Quand vous demandez à quelqu’un combien de temps il peut séjourner aux États-Unis chaque année, plusieurs vous diront : 183 jours. Dans un sens c’est vrai, parce que la loi vous permet de rester aussi long comme une personne non-résidente. Mais en réalité, ceci induit plusieurs personnes en erreur. Premièrement, pensez à 182 jours, et non 183.
À 183 jours de présence en sol américain chaque année, VOUS ÊTES OBLIGÉ DE REMPLIR VOTRE DÉCLARATION D’IMPÔT aux États-Unis comme dans votre pays de résidence.
Pensez 120 jours...
Et voilà pourquoi !
Si vous résidez au États-Unis une moyenne de 121 jours par année ou plus, vous devez remplir le formulaire 8840 afin d’établir que vous avez plus de relations à un autre pays qu’aux États-Unis.
FAITES ATTENTION CONCERNANT LE DÉCOMPTE DE 183 JOURS.
Même si la loi au États-Unis vous permet de séjourner 182 jours par année en tant qu’une personne non-résident sans avoir à déclarer d’impôt, cette période de 182 jours est calculée sur la base des 3 dernières années de séjour aux États-Unis, et il y a une formule pour cela. ENCORE, VOIR Substantial Presence Test | Internal Revenue Service (irs.gov)
Voici comment ça fonctionne : Par exemple, si nous prenons 2022, 2021 et 2020. Disons que avez séjourné 130 jours en 2022, 140 jours en 2021 et 120 jours en 2020, vous séjournez actuellement moins que les jours requis (182 jours), n’est-ce pas?
Faux! Parce que voici comment c’est calculé :
130 jours pour 2022 (compte pour 100% = 130 jours),
PLUS 47 jours pour 2021 (1/3 de 140),
PLUS 20 jours pour 2020 (1/6 de 120),
Donc votre total est 197!
Comme tel, vous pourriez être traité comme un résident des États-Unis et aurez à produire vos impôts. Donc, afin d'éviter la production de vos déclarations d'impôts aux États-Unis vous devriez remplir le formulaire 8840.
Veuillez en lire plus au sujet du formulaire 8840 ci-dessous, et si vous avez besoin de plus d’info, allez à : www.irs.gov
Cliquez ici pour télécharger le formulaire f8840 pour 2022
But du formulaire 8840 (Closer Connection Exception Statement for Aliens)
Utilisez le formulaire 8840 pour prouver votre appartenance à un pays étranger, pour le test du présence substantiel (Substantial presence test)
À noter: Vous n’êtes pas éligible à "Closer Connection exception Statement for Aliens" si n’importe lequel des cas suivants s’applique à vous:
- Vous étiez présent aux États-Unis 183 jours ou plus dans la dernière année de calcul (dans ce cas 2022)
- Vous êtes légalement un résident permanent aux États-Unis (si vous possédez la carte verte "Green Card").
- Vous avez appliqué pour, ou pris des engagements pour appliquer pour, une carte verte; ou vous avez une application en attente afin de changer votre statut comme étant légalement résident permanent des États-Unis.
Note: Même si vous n'êtes pas éligible à la "Closer Connection exception" vous pourriez vous qualifier comme non-résident en raison d'un traité. Voyez les instructions sur la ligne 6 du formulaire 8840 pour plus de détails.
Qui doit produire
Si vous êtes un individu Non-résident et que vous vous qualifiez pour la "closer connection exception" au test de présence substantiel, vous devez remplir le formulaire 8840 avec l’IRS (Internal Revenue Service des États-Unis) afin d’établir votre requête que vous n’êtes pas un résident des États-Unis en raison de cette exception.
Pour plus de détail concernant le test de présence substantiel et de la ‘closer connection exception’, voyez Pub 519, U.S. Tax Guide for Aliens.
À noter: Vous pouvez télécharger des formulaires et publications au www.irs.gov
Test de présence substantiel (Substantial Presence Test)
Vous êtes considéré un résident américain, si vous rencontrez le test de présence substantiel pour 2022. Vous rencontrez ce test si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pour au moins:
• 31 jours durant 2022 et
• 183 jours durant la période de 2022, 2021 et 2020, en comptant tous les jours de présence physique en 2022 mais seulement 1/3 du nombre de jours de présence en 2021 et seulement y 1/6 du nombre de jours en 2020, comme mentionné précédemment. (VOIR Substantial Presence Test | Internal Revenue Service (irs.gov)
Nombre de jours de présence aux États-Unis
Généralement, vous êtes traité comme étant présent aux États-Unis n’importe quel jour que vous êtes physiquement présent dans le pays, n’importe quel temps de la journée. (Ce qui signifie que vous devez compter quelques heures d’une journée comme un jour complet). Cependant, vous ne comptez pas les jours suivant votre présence au États-Unis en raison du "substantial presence test".
1. Jours que vous consacrez au travail aux États-Unis à partir d’une résidence au Canada ou au Mexique.
2. Jours que vous étiez aux États-Unis pour moins de 24 heures quand vous voyager entre deux endroits en dehors des États-Unis.(exemple : vols de correspondance)
3. Jours que vous étiez temporairement aux États-Unis en tant que membre de l’équipage d’un vaisseau étranger engage en transport entre les États-Unis et un pays étranger ou une possession des the États-Unis à moins que vous étiez engagés en commerce ou affaires un tel jour.
4. Jours que vous étiez incapable de quitter les États-Unis à cause d’une raison médicale ou un problème de santé qui est apparu pendant votre séjour aux États-Unis.
5. Jours où vous étiez un individu exempté. En général, un individu exempté est :
(a) un individu relié à un gouvernement étranger,
(b) un professeur ou stagiaire, (Aux États-Unis)
(c) un étudiant, ou
(d) un athlète professionnel qui compétitionne lors des événements sportifs charitables. Pour plus de détails, voyez la Pub. 519.
Note. Si vous vous qualifiez à exclure des jours de présence aux the États-Unis parce que vous êtes un individu exempté (autre qu’un individu relié à un gouvernement étranger) ou parce que vous avez une condition médicale ou un problème de santé (Voir item 4 ci-dessous), vous devez remplir formulaire 8843 (Statement for Exempt Individuals and Individuals with a Medical Condition).
Closer Connection Exception
Même si autrement vous rencontreriez le test substantiel de presence, vous ne serez pas traité comme un résident des États-Unis pour 2022 si:
• Vous étiez présent aux États-Unis pour moins de 183 jours en 2022,
• Vous avez établi qu’en 2022, vous aviez un domicile fiscal dans un pays étranger, et
• Vous avez établi qu’en 2022, vous aviez une plus grande proximité avec un pays étranger dans laquelle vous aviez un domicile fiscal autre que les États-Unis, à moins que vous ayez une relation de proximité à deux pays étrangers. Alors, le 8840 !
Domicile fiscal
Votre domicile fiscal est votre lieu d’affaires, d’emploi ou poste de devoir sans égard à l’endroit ou réside votre famille. Si vous n’avez pas un lieu principal d’affaires à cause de la nature de votre travail, alors vote domicile d’impôt est l’endroit où vous vivez habituellement. Si vous n’entrez dans aucune de ces catégories, alors vous êtes considéré comme un itinérant et votre domicile fiscal est le lieu où vous travaillez.
Établir une "Closer Connection"
Vous serez considéré comme ayant une relation de proximité à un pays étranger aux États-Unis si vous ou le IRS établit que vous avez maintenu des contacts plus significatifs avec un pays étranger qu’avec les États-Unis.
Vos réponses aux questions dans la Partie IV du formulaire (8840) vont établir la juridiction à laquelle vous avez une plus grande proximité.
Où et Quand produire
Si vous remplissez un formulaire 1040NR ou formulaire 1040NR-EZ pour 2022, attachez le formulaire 8840 à celui-ci. Envoyez vos retours d’impôt par date d’expiration (incluant les extensions) à l’adresse indiquée sur vos instructions de retour d’impôt.
Si vous n’avez pas à produire un retour d’impôt en 2022, envoyez le formulaire 8840 au Department of the Treasury, Internal Revenue Service Center, Austin, TX 73301-0215 par date d’expiration (incluant les extensions) pour remplir le formulaire 1040NR or formulaire 1040NR-EZ. En général, la date limite pour déposer la f8840 est le 15 juin. Se référer à l'article Pub 519, U.S. pour les détails spécifiques.
Pénalité pour ne pas avoir rempli le formulaire 8840
Si Vous n’avez pas rempli dans les délais requis le formulaire 8840, vous ne serez pas éligible à réclamer la ‘closer connection exception’ et pourriez être considéré comme un résident américain.
Les informations contenues dans cet article sont à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou un substitut pour un conseil juridique.
Source:Formulaire f8840 2022
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