Remplir le formulaire W8-BEN si vous recevez des revenus sur votre compte bancaire aux États-Unis.
- QEFL
- Dec 24, 2021
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En tant que résidents Canadiens, vous êtes conscients que les intérêts bancaires perçus sur vos comptes (quelle que soit leur taille) sont considérés comme une forme de revenu imposable au moment de remplir votre déclaration annuelle de revenus canadienne à l'Agence du revenu du Canada (ARC) -anciennement Revenu Canada.
De même, les banques canadiennes sont tenues de retenir 30% (le taux d'imposition maximal de la taxe) de tous les intérêts bancaires qu'ils paient aux étrangers sur leurs comptes bancaires canadiens, car les non-canadiens ne reçoivent que rarement des feuillets T5 pour remplir une déclaration de revenus canadienne. Les non-canadiens doivent, à leur tour, remplir une déclaration de revenus canadienne afin de recevoir un remboursement.
Aux États-Unis, une situation similaire existe pour les banques américaines de payer des intérêts perçus sur les comptes des Canadiens (les étrangers).
Donc, si vous avez un compte bancaire dans une institution financière aux États-Unis qui rapporte des intérêts sur les dépôts, alors vous devriez remplir le formulaire IRS W8-BEN (Certificat de statut étranger) avec votre institution financière américaine pour éviter éventuellement d’avoir 30% de tous les intérêts gagnés sur vos dépôts retenus et transmis à l'IRS (Internal Revenue Service).
Le formulaire IRS W8-BEN est une forme d’exonération de la retenue d'impôt que la banque doit conserver en dossier pour expliquer au IRS pourquoi ils ne retiennent pas les taxes sur les intérêts bancaires payés.
Contrairement au formulaire 8840 qui est envoyé directement à l'IRS chaque année, le formulaire W8-BEN est conservée par l'institution financière aux fins de vérification de l'IRS et est valide pour un maximum de trois ans.
Les informations contenues dans cet article sont à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou un substitut pour un conseil juridique.
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