Tous non-résidents aux Etats-Unis sont assujettis à l'impôt sur le revenu s'ils disposent de biens immobiliers aux États-Unis. Si l'une des points suivants touchent votre situation, nous vous suggérons de consulter un fiscaliste ou un comptable qui connaît les règles fiscales des deux côtés de la frontière
L'impôt des non-résidents retenue
Si vous souhaitez vendre des biens immobiliers situé au États-Unis, vous êtes assujetti à une retenue d'impôt des non-résidents de 10% du prix de vente brut. Normalement, cela se fait au moment de la vente, chez la société de titre (Notaire). Notez que l'acheteur est responsable de garder ces montants.
Réduire le montant de votre impôt anticipé
Vous pouvez faire une demande pour avoir l'impôt des non-résidents de 10% retenu sur la valeur nette du prix de vente brut en remplissant le formulaire 8288-B avec le IRS et l'obtention d'un certificat de retenue.
Déclaration de revenus américaine requis lors de la vente de biens aux États-Unis
Vous êtes tenu de produire une déclaration de revenus américaine pour l'année d'imposition au cours de laquelle la disposition a eu lieu. Si vous souhaitez disposer d'un bien immobilier que vous avez loué (comme propriétaire locataire) vous devez avoir déposé votre déclaration de revenus aux États-Unis, déclaration des revenus locatifs, et tout charges jusqu'à la date de cession, et payé la totalité de l'impôt dû, afin d'éviter les pénalités et les intérêts.
Un intérêt immobilier aux États-Unis comprend les éléments suivants:
• La propriété directe de l'immobilier américain, y compris les améliorations locatifs et biens personnels associés à l'utilisation de l'immeuble.
• La propriété des actions d'une société Américaine dans laquelle plus de 50% de la juste valeur marchande de ses intérêts immobiliers aux États-Unis est égal ou supérieur à 50 pour cent du total des droits immobiliers et d'autres actifs utilisés dans un commerce ou une entreprise.
L'acheteur doit obligatoirement retenir l'impôt sur les ventes brutes et la remettre à l'IRS dans les 20 jours suivant la date de la clôture, avec les formes 8288 et 8288A. Pénalités et intérêts seront facturés sur les formes 8288 déposées en retard. Il y a une pénalité allant jusqu'à 10,000 dollars pour un manquement délibéré à recueillir et à payer ce montant.
Aucune retenue d'impôt requise
L'obligation de retenue à la source est éliminée si le prix d'achat de la propriété est sous $ 300 000 et l'acheteur a l'intention d'utiliser le bien comme résidence personnelle. Dans ce cas, pour votre protection, l'acheteur doit signer un affidavit dans lequel il déclare que le bien acheté sera utilisé comme une résidence personnelle, au moins 50% du temps au cours des 24 prochains mois suivant l'acte de vente.
Bien sûr, votre gain imposable est versé que si vous avez un gain provenant de la vente de la propriété. Ce sera votre gain imposable.
Vous devez produire une déclaration d'impôt des non-résidents 1040-NR http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f1040nr.pdf et envoyer à l'IRS. Vous trouverez des instructions sur la façon de remplir cette déclaration ici - 2021 Instruction 1040 (irs.gov) mais encore une fois, nous vous recommandons fortement l'utilisation d'un comptable professionnel.
En tant que non-résident vous allez inclure seulement les revenus provenant des sources aux États-Unis.
Les informations contenues dans cet article sont à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou un substitut pour un conseil juridique.
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